Dernière mise à jour : 2 novembre 2026
Situs Notaires accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels qui lui sont confiés. La présente politique explique comment Situs Notaires recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels des personnes qui visitent son site Web, remplissent un formulaire en ligne ou communiquent avec l'étude.
En utilisant notre site Web, en remplissant un formulaire ou en nous transmettant volontairement des renseignements personnels, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique.
La présente politique vise les renseignements recueillis par l'entremise du site Web situsnotaires.com et des communications qui en découlent. Les renseignements confiés aux notaires dans le cadre d'un mandat ou d'un dossier sont de plus protégés par le secret professionnel et traités conformément aux lois et règlements qui encadrent la profession de notaire au Québec.
Qui sommes-nous?
Situs Notaires est une étude de notaires située à Gatineau, qui offre des services juridiques notamment en droit immobilier, en droit des personnes et en droit des successions.
Situs Notaires
105, avenue Gatineau
Gatineau (Québec) J8T 4J4
Téléphone : 819-246-5885
Courriel : info@situsnotaires.com
Pour toute question concernant la protection de vos renseignements personnels ou l'application de la présente politique, vous pouvez communiquer avec nous aux coordonnées ci-dessus.
Qu'est-ce qu'un renseignement personnel?
Un renseignement personnel est une information qui concerne une personne physique et qui permet de l'identifier, directement ou indirectement.
Par l'entremise de notre site Web, il peut notamment s'agir :
- de votre nom et de votre prénom;
- de votre adresse courriel;
- de votre numéro de téléphone;
- du type de service souhaité, du notaire souhaité et de vos disponibilités;
- des renseignements que vous choisissez de nous transmettre dans la description de votre demande ou dans une communication;
- de certaines données techniques liées à votre utilisation du site, comme votre adresse IP, votre type de navigateur ou les pages consultées.
Nous vous invitons à ne transmettre, par le formulaire du site, que les renseignements nécessaires pour planifier un rendez-vous. Les détails de votre situation pourront être discutés directement avec le notaire.
Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?
Nous recueillons principalement des renseignements personnels directement auprès de vous, notamment lorsque vous :
- remplissez le formulaire de prise de rendez-vous ou un autre formulaire du site;
- communiquez avec nous par courriel, par téléphone ou par télécopieur;
- naviguez sur notre site Web, au moyen de témoins (cookies) et de technologies similaires, dans les conditions décrites plus bas.
Pourquoi recueillons-nous vos renseignements?
Situs Notaires recueille et utilise les renseignements personnels uniquement pour des fins déterminées, notamment pour :
- répondre à vos demandes et communiquer avec vous;
- planifier et confirmer vos rendez-vous;
- ouvrir et gérer un dossier, lorsque vous retenez nos services;
- assurer le fonctionnement et la sécurité du site Web;
- produire des statistiques de fréquentation du site, avec votre consentement;
- respecter nos obligations légales, déontologiques et professionnelles.
Nous n'utilisons pas vos renseignements personnels à d'autres fins sans obtenir votre consentement, sauf dans les cas prévus par la loi. Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des limites prévues par la loi et de nos obligations professionnelles. Le retrait de votre consentement peut faire en sorte que certains services ne puissent plus vous être offerts.
Témoins (cookies) et technologies similaires
Notre site Web utilise des témoins (« cookies ») afin d'assurer son fonctionnement et, seulement si vous y consentez, de mesurer sa fréquentation.
Témoins fonctionnels
Ces témoins sont nécessaires au fonctionnement du site, par exemple pour mémoriser vos choix en matière de témoins. Ils ne peuvent pas être désactivés.
Témoins statistiques
Avec votre consentement, nous utilisons Google Analytics pour comprendre comment le site est utilisé (pages consultées, durée des visites, type d'appareil) et l'améliorer. Aucun témoin statistique n'est déposé tant que vous ne l'avez pas accepté.
Notre site n'utilise aucun témoin publicitaire ou de marketing.
Vous pouvez modifier vos choix en tout temps au moyen de l'outil de gestion du consentement du site. Le détail des témoins utilisés se trouve dans notre politique de témoins.
Fournisseurs de services
Situs Notaires a recours à des fournisseurs de services pour certaines fonctions, notamment l'hébergement du site Web, l'envoi des courriels générés par le formulaire et l'analyse statistique de la fréquentation (Google Analytics).
Ces fournisseurs n'ont accès aux renseignements personnels que dans la mesure nécessaire pour fournir leurs services, et nous prenons des mesures raisonnables pour qu'ils les protègent.
Certains de ces fournisseurs, dont Google, peuvent traiter ou conserver des renseignements à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Ces renseignements peuvent alors être assujettis aux lois du pays où ils sont traités ou conservés.
Liens vers des sites externes
Notre site Web peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers. Lorsque vous quittez notre site, les pratiques de confidentialité de ces tiers s'appliquent. Situs Notaires n'est pas responsable de leurs pratiques; nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité avant de leur transmettre des renseignements personnels.
Conservation des renseignements personnels
Situs Notaires conserve les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pendant la période exigée par les lois et règlements applicables, notamment ceux qui encadrent la profession de notaire et la conservation des actes et des dossiers.
Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, nous prenons des mesures raisonnables pour les détruire ou les anonymiser de façon sécuritaire.
Protection des renseignements personnels
Situs Notaires met en place des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol et l'accès, la communication, l'utilisation ou la modification non autorisés. Le site Web utilise une connexion chiffrée (HTTPS).
L'accès aux renseignements personnels est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
Malgré ces mesures, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique ne peut être garantie comme entièrement sécuritaire. Pour transmettre des documents ou des renseignements de nature confidentielle, nous vous invitons à communiquer d'abord avec nous afin de convenir du moyen approprié.
Incident de confidentialité
Si un incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels devait survenir, Situs Notaires prendra les mesures raisonnables pour en diminuer les conséquences et éviter qu'il se reproduise. S'il présente un risque de préjudice sérieux, Situs Notaires avisera les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information du Québec, comme le prévoit la loi.
Vos droits
Sous réserve des exceptions prévues par la loi et du secret professionnel, vous pouvez notamment :
- demander à savoir si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet et y avoir accès;
- demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
- retirer votre consentement à certaines utilisations de vos renseignements;
- demander que vos renseignements informatisés vous soient communiqués, ou à une personne que vous désignez, dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Pour présenter une demande, veuillez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels (section suivante). Nous pourrions vous demander des renseignements permettant de vérifier votre identité avant d'y donner suite. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Situs Notaires est responsable des renseignements personnels qu'elle détient. Toute question, demande ou plainte concernant la protection de vos renseignements personnels peut être adressée à :
Situs Notaires
105, avenue Gatineau
Gatineau (Québec) J8T 4J4
Téléphone : 819-246-5885
Courriel : info@situsnotaires.com
Nous nous engageons à examiner toute préoccupation reçue et à y donner suite de façon appropriée.
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.
Modifications à la présente politique
Situs Notaires peut modifier la présente politique pour tenir compte de changements dans ses pratiques, ses services, ses technologies ou les exigences légales applicables. La version la plus récente est publiée sur cette page, et sa date de mise à jour est indiquée au début de la politique.